Formulaires de déclaration

Déclaration mensuelle - Collecteurs

Les collecteurs agréés font parvenir tous les mois à Valorfrit le formulaire de déclaration ci-joint dûment complété. Ce document permet de suivre l'évolution de la collecte des huiles et graisses de friture usagées d'origine professionnelle ou ménagère (en fonction des régions où elles ont été collectées) et satisfaire aux obligations de Valorfrit vis-à-vis des autorités régionales.

Les collecteurs joignent aussi à chaque déclaration mensuelle un fichier électronique contenant le détail des collectes de la période en question, à savoir : dates de collecte, nom et adresse des clients, poids collectés, origine des HGFU.

Ces informations doivent être envoyées à Valorfrit avant la fin du mois qui suit le mois de référence.

Déclaration annuelle - Collecteurs

Une déclaration annuelle sera envoyée à Valorfrit avant le 1er mars de l'année qui suit l'année de référence. Cette déclaration totalise les 12 déclarations mensuelles et permet d'apporter les éventuelles dernières corrections. Ce  document fournit à Valorfrit un aperçu global des déclarations et sert de base au rapportage vers les autorités.

Dans la déclaration annuelle, le collecteur mentionne combien de points de collecte ont été visités au cours de l'année de référence ainsi que l'adresse des différents acquéreurs des HGFU collectées par ses soins.

Déclaration mensuelle - Récupérateurs

Comme les collecteurs, les récupérateurs agréés font aussi parvenir tous les mois à Valorfrit un formulaire de déclaration dûment complété.

Ce document permet à Valorfrit de suivre l'évolution des quantités de matériaux collectées et livrées par les collecteurs agréés ainsi qu'identifier les filières de traitement suivies.

Ces déclarations doivent être envoyées à Valorfrit avant la fin du mois qui suit le mois de référence.

Déclaration annuelle - Récupérateurs

Cette déclaration annuelle, renvoyée avant le 1er mars de l'année qui suit l'année de référence, totalise les 12 déclarations mensuelles et permet d'apporter d'éventuelles corrections.

Ce  document fournit à Valorfrit un aperçu global des poids déclarés ainsi que les adresses des différents acquéreurs. Il sert de base au rapportage vers les autorités.