Initiatives privées

Depuis 2013, Valorfrit observe une forte croissance du nombre de supermarchés (principalement situés en Région flamande) ayant placé, à l'entrée de leur magasin, des conteneurs pour la collecte des huiles et graisses de friture utilisées de leurs clients. Au total, les quelque 700 points de collecte (supermarchés) participants ont permis à la fois d'offrir des solutions à de nombreuses personnes qui, jusqu'il y a peu, ne pouvaient pas ou ne voulaient pas se rendre au parc à conteneurs, et d'avoir un impact positif sur la collecte des huiles et graisses de friture d'origine ménagère. Nous sommes convaincus que d'autres collecteurs suivront cet exemple et que l'effet positif de ces collectes s'observera aussi en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

En région flamande

Selon le Vlarema, les personnes physiques ou morales soumises à la responsabilité élargie des producteurs via un plan collectif, peuvent mettre en place de nouveaux canaux de collecte complémentaires au réseau de parcs à conteneurs pour les déchets ménagers soumis à un plan collectif. Les personnes physiques et morales concernées peuvent à cet égard faire appel à des tiers pour effectuer certaines tâches.

Ces canaux de collecte doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • une description du système de collecte, des points de collecte, des acteurs participants et de leur responsabilité;
  • ces canaux de collecte peuvent uniquement être mis en place par les vendeurs finaux des produits dont les déchets sont soumis auplancollectif;
  • le stockage des déchets a lieu sans causer de dommages ni de pollution aux personnes, à l'environnement ou aux abords directs;
  • le stockage est organisé en fonction d'un enlèvement régulier des déchets;
  • la collecte des déchets est organisée conformément aux dispositions légales;
  • le système de collecte contribue à une gestion durable des matières;
  • une certaine continuité de la collecte est garantie.

Ces canaux de collecte doivent être approuvés par l'OVAM. Une description écrite est pour ce faire soumise à l'OVAM. L'OVAM dispose d'un délai de deux mois pour remettre sa décision. Si l'OVAM demande un complément d'information, ce délai peut être prolongé de maximum un mois. Ce délai court à partir de la réception de toutes les informations demandées.

La personne physique ou morale qui, comme indiqué, a mis en place un canal de collecte, rédige à l'attention de l'OVAM pour le 1er avril un rapport annuel reprenant les informations suivantes :

  • la nature et la quantité des déchets collectés;
  • le procédé de traitement des déchets collectés.

En région de Bruxelles-Capitale

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets définit le cadre législatif de la collecte d'huiles et de graisses de friture utilisée par les détaillants.

En vertu de cet arrêté, la reprise de déchets d'huiles et graisses alimentaires auprès de détaillants satisfait aux conditions suivantes :

  • les déchets d'huiles et graisses alimentaires repris ne sont pas stockés sur la voie publique;
  • le stockage a lieu de telle manière qu'il ne pourra causer aucun dommage à la santé humaine ou à l'environnement;
  • les déchets d'huiles et graisses alimentaires sont collectés ou transportés régulièrement par un collecteur ou un transporteur autorisé;
  • le site de stockage et ses alentours sont maintenus propres;
  • les récipients doivent être tenus propres et contenir une étiquette indiquant "Catégorie 3 : pas pour consommation humaine".
  • un produit de désinfection autorisé doit être présent sur le site.

En région wallonne

Aucune disposition spécifique concernant les initiatives privées n'est encore prévue par la règlementation. La mise en place d'initiatives privées tombe sous le couvert de l'obligation de reprise. A ce titre, les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation de reprise peuvent mettre en place de nouveaux canaux de collecte complémentaires au réseau de parcs à conteneurs pour les déchets ménagers.